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Conditions générales d'utilisation (C.G.U.)

  1. Définitions
  2. Objet
  3. Mentions légales
  4. Accès au service
  5. Propriété intellectuelle
  6. Données personelles
  7. Limites de responsabilité
  8. Modification des C.G.U.

1. Définitions

Définitions des termes clés de nos conditions générales d'utilisation (C.G.U).

Utilisateur: Il s'agit de l'ensemble des personnes utilisant le site internet Loccaz.fr ou l'un de ses services.

Annonce: Il s'agit de la totalité des données publics (textes, photographies, dessins) et/ou personnelles (téléphone, email, mot de passe) que dépose l'Utilisateur sur le site internet Loccaz.fr.

Identifiant: Il s'agit de l'email de l'Utilisateur utilisé lors du dépôt d'une Annonce.

Mot de passe: Il s'agit d'une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de gérer certains services proposé sur le site internet Loccaz.fr.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet Loccaz.fr, ci-après nommé le « Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site internet loccaz.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

3. Mentions légales

Le site internet Loccaz.fr est édité par:

M. BRESSON Julien ci-après nommé le « Responsable »

SIREN: 510 664 311

4. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Responsable se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le Responsable met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le Responsable ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Le Responsable se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le Service. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit le Responsable contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du Responsable. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Responsable, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Le Responsable ainsi que toute personne agissant sous son autorité se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu soumis par l'Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

6. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le Responsable s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Responsable garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit soit:
- sur le site, lors de la consultation de son Annonce, via le lien « Modifier l'annonce »
- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition

7. Limites de responsabilité

L'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Responsable, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser le Responsable de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site internet Loccaz.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Le Responsable s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, pourront être placés sur son disque dur afin de faciliter l'utilisation du Service.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Responsable ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Service.

Le Responsable ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

8. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Le Responsable se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation.